Modalités des paiement

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles Palais des arômes (ci-après « le Vendeur ») propose à ses clients professionnels (ci-après « le Client ») la vente en gros de Produit cosmétique.

 
Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par le Client sur le site www.palaisdesaromeswholesale.com et remplacent, le cas échéant, toutes négociations, conditions générales ou usages antérieurs.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues via le site Internet, sans dérogation possible, sauf accord écrit préalable du Vendeur.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter ces CGV lors de la passation de commande.

3. Définition des Parties

Le Vendeur : Palais des arômes, EURL, dont le siège social est situé à 456 avenue louis pasteur, 80470 Dreuil-lès-Amiens, immatriculée au RCS AMIENS sous le numéro 91191102200034 , représentée par Afonso Alan, Gérant.

Le Client : Toute personne physique ou morale disposant de la capacité juridique pour contracter au titre de son activité professionnelle et souhaitant réaliser un achat en gros sur le site.

4. Commande

Passation de commande : Le Client peut passer commande sur le site en suivant le processus indiqué. Toute commande sera définitive au moment de sa validation et de la confirmation par e-mail.

Confirmation de commande : La validation de la commande entraînera l'envoi d’un e-mail de confirmation résumant les articles commandés, leur prix, ainsi que les modalités de paiement et de livraison.

Modification / Annulation : Toute demande de modification ou d'annulation de commande devra être formulée par écrit dans un délai de 24H après la confirmation. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de refuser la modification ou l'annulation.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont indiqués en € hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

Tous les frais accessoires (frais de livraison, emballage spécial, etc.) seront précisés après la validation de la commande. Une facture détaillée sera envoyée au Client mentionnant le montant exact des frais de port et autres frais annexes.

6. Modalités de paiement

Mode de règlement accepté

Le règlement des commandes s’effectue uniquement par virement bancaire.
Aucun autre moyen de paiement (carte bancaire, chèque, espèces, paiement en ligne, etc.) n’est accepté. Les coordonnées bancaires du Vendeur sont communiquées au Client lors de la confirmation de commande.

Délai de règlement

Le paiement intégral doit être effectué avant l’expédition des marchandises. Aucune commande ne sera préparée ni expédiée tant que le virement ne sera pas reçu et crédité sur le compte bancaire du Vendeur.

Échéancier et garanties

En fonction du montant de la commande et du profil du Client, le Vendeur se réserve le droit d’exiger :

soit le paiement intégral à la commande,

soit le versement d’un acompte préalable à la livraison,
les conditions exactes étant précisées au cas par cas lors de la confirmation de commande.

Traitement du paiement

Le Client est tenu de mentionner le numéro de commande dans l’intitulé de son virement afin de faciliter le traitement et l’identification du règlement. Le traitement de la commande commencera dès réception effective des fonds.

Défaut ou retard de paiement

En cas de retard ou d'absence de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée, sans mise en demeure préalable. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute nouvelle commande tant que le Client n’a pas régularisé les sommes dues.

7. Livraison

Modalités d’expédition : La livraison des produits s’effectue à l’adresse fournie par le Client lors de la commande. Le Vendeur mandate principalement les transporteurs GEODIS et UPS pour l’expédition des marchandises. Le choix du transporteur reste à la discrétion du Vendeur, sauf demande spécifique formulée par le Client et acceptée expressément.
Les livraisons sont effectuées les jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.

Préparation et expédition des commandes : Les commandes sont préparées et expédiées après validation des informations bancaires et encaissement effectif du règlement. Le délai maximum de préparation est de Dix (10) jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

Délais de livraison : 

Les délais de livraison varient selon la destination des marchandises. À titre indicatif :

France métropolitaine : entre deux (2) et quatre (4) jours ouvrés à compter de l’expédition.

Belgique : entre quatre (4) et six (6) jours ouvrés à compter de l’expédition.

Les délais de livraison sont fournis à titre strictement informatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier une annulation de commande ni donner lieu à une indemnisation, pénalité ou retenue.

Transfert des risques : Le transfert des risques s’opère dès la remise des produits au transporteur, c’est-à-dire au moment où les marchandises quittent les locaux du Vendeur. À partir de ce moment, le Client assume l’entière responsabilité des produits, y compris en cas de perte, de vol ou de détérioration en cours de transport.

Réception des marchandises : Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des produits au moment de la réception.

En cas d’anomalie apparente (produits manquants, colis endommagé, avarie), le Client doit :

émettre des réserves précises et complètes sur le bon de livraison du transporteur ;

confirmer ces réserves par écrit à la société PALAIS DES AROMES, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de trois (5) jours ouvrés suivant la réception.

À défaut de respect de cette procédure, les produits seront réputés livrés conformes et aucune réclamation ne pourra être acceptée à ce titre.

Frais de livraison : Les frais de port et éventuels frais accessoires (emballage spécial, douanes, etc.) sont à la charge du Client. Ils sont calculés après validation de la commande, selon le volume, le poids, la destination et le mode de livraison choisis. Une facture détaillée mentionnant le montant exact des frais sera transmise au Client.

Cas de force majeure : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison causé par un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, blocage des routes, etc.) ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

8. Droit de rétractation et garantie

Droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes réalisées entre professionnels, sauf disposition particulière prévue contractuellement.

Garantie : Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toute réclamation relative à la qualité ou la conformité devra être adressée par écrit dans un délai de 7 jours après réception.

9. Responsabilité

Le Vendeur s’engage à déployer tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité des produits proposés. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels (perte de données, perte d’exploitation, etc.).

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une utilisation non conforme ou d’un défaut de conservation appropriée des produits par le Client.

En cas de force majeure (événements imprévisibles et irrésistibles), la responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du site (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation des contenus du site, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la commande et à l’envoi de communications commerciales.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il est invité à contacter le service dédié à alanaf@palais-des-aromes.com

12. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas, la version applicable sera celle en vigueur à la date de la commande.

Il appartient au Client de se tenir informé de ces modifications et de consulter régulièrement les CGV sur le site.

13. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social du Vendeur.